COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
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COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
Coiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSdes obligations. Ce droit pent être sommairement délìni comme la traduction juridique des rapports niarchands ent re sujets de droit.Mais, il y a lieu, pour en avoir line perception plus exacte. de partir de robligation pour la definii (1). souligner ses caractères (2). avail! de mettle I’accent sil COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSl I’importance du dioit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4).1: La definition de I’obliaationC'est IU1 hen deCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
droit en vertu duquel rule persoime. le créancier. pent exiger d ime autre, le débiteur. I execution d une certaine piestation qui pent ètre line abstCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSnu c'est la prestationÀ partir de cette definition, il est possible de relever les caractères du lien de I'obligation.2: Les caractères de I’obliaationL’obligation présente trois caractêres.-C’est d’abord IU1 lien personnel parce qu’il met nécessairenient en face ail moms deux persoimes. l une pouva COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSnt exiger de 1’autre line certaine prestation. Par consequent, le pouvon du créancier s’exerce Siu- la persoime du débiteur. ce qui en fait un lien deCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
droit persoimel. im droit de créance par opposition ail droit reel qui est le pouvoir de direction d une pet'SOtme sill line chose.-C'est ensuite un Coiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSinguer des auties obligations qui n'ont pas un tel caractère. telles que r obligation morale et robligation matêiielle-Eufin I'obhgation a im caractere patrimonial en ce sens qu il s’agit d im droit susceptible d’etre évaluẻ en argent, d im droit pécimiaire. Le droit des obligations porte done SIU1C COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)-Par contre r obligation est de lie pas fake lorsque le débiteur s’astreint à lie pas agir, lorsqu'il est tenCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
u d'une abstention Pai exemple le salarié est tenu d'une obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur.-Quant à robligation de dormer. c’esCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSt le transfer! de propriété s’opere solo consensus, dês le seul échange de consenteinent. Alois qu’en droit sénégalais. SI 1'objet dll transfer! est un Iinineuble. le transfer! s opere à partir de rinscription an registre foncier. et Sil s’agit d un bien meuble à partir de la remise de la chose.La s COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSeconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat-Lorsqu’un débiteur est tenu d’une obligation de lésultat. siCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
ce lésultat piomis n’a pas ẽté atteint. il engage sa responsabihté. Le crẻancier n’a done pas à prouver que le débiteur a connuis ime faute, 11 suftiCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSltat. 11 s’engage siniplenient ã se coinporter en bon pére de famille. e'est-a-dire en honune prudent, diligent et avisé. Dẽs lors. poiu que le créancier puisse engager sa responsabihté. il lui faudra prouver que le débiteiu a coinnns line faute.L'obligation de lésultat est done mieux protegee que r COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS obligation de nioyens Par exemple robligation du médecin vis-à-vis du patientS'agissant de la classification selon la source. r obligation pent résulCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
ter soil de la loi coniine en niatièie de responsabilité civile : elle a done line Oligine legale. Elie pent aussi avoir pour soiuce le contrat. e'estCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSll 10 juillet 1963 portaiit partie generate du Code des obligations civites et commerciales (COCC). C’est ce texte qui est l objet du coins et ii pent ẻtre étudié dans deux rtibnques. La premiere renvoie préciséinent aux sources des obligations, e’est-a-dire les niécanisnies de creation de robligati COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSon, leurs O1 igines. leiu naissance (Premiere partie).Quant à la seconde. elle suppose line fois robligation identifiee que Pon puisse determiner lesCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
regies qui lui sont applicables quelle que soil sa source. C'est ce que Lon appelle le regime general des obligations (Deuxième partie).3Coiirs de DroCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSment exphquer qu'un débiteur pmsse etre tenu vis-à-vis d un créancier ?En droit, la réponse est double. On est créancier OU débiteur parce qu’on Ta vouhi. parce qu'on a manifeste une volontẻ dans ce sens : c’est la volonté source d obligation.Mais, on pent aussi ètre créanciei OU débiteur sans r avo COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSir voulu mais. paice que la loi Ta voulu indépendanunent de toute manifestation de volonté.Finalement. soil r obligation est volontaiie (Titre I), soiCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
t Tobligation est legale (Title II).TITRE I: L’OBLIGATION VOLONTAIREIci. on est créanciei OU débiteur parce qu'on l a voulu. C'est la manifestation deCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit d COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSe voỉontés générateur d’obligations ». Il y a lieu done de s’appesantn sin la notion de contrat (Chapitre I), avant d étudier sa formation (Chapitre II). pour ensuite envisage!’ ses effets (Chapitre III), poiu terminer par les hypotheses dans lesquelles le contra t comiait des diiììcultẽs d’executio COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSn OU encore n’est pas du tout execute (Chapine IV).On sait que le contrat e'est IU1 accord de volontés gẻnérateur d’obligations. Mais, les accords deCOURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
volontés sont varies d oil la nécessité de les classer (section rre).Et. au dela de cette classification. 11 faut souhgner IU1 prmcipe fondamental quiCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit dCoiirs de Droit des Obligations ( Senegal)COURS DE DROIT DES OBLIGATIONSINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONSLe coins a pour objet le droit dGọi ngay
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