Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
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Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
Isabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSNEIXCOURSIntroductionQuelle est I'origine du droit ?Probablement dans rinconscient des hommes existe déjà ridóe de droit. Idée vague selon laquelle lorsque plusieurs ètres se trouvent ensemble, surgit le besoin d’ordonner leurs conduites et pour cela si éparses et informelles queues puissent ètre. d Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSes règles composent un ensemble : le Droit.Le droit est un ensemble de rệqlẹ de conduite gụi dans ụnẹ société donnée - et plus 0Ụ moins organisée- régDroit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
issent es rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique I’expression de droit objectif1.Les droils sont des prerogatives2 que le droit objectIsabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS lieu, la protection et l aide des pouvoirs publics, au sens large de la société (droit de propriété, droit de créance, droit de vote...).Le titulaire du droit, attributaire d une prérogative. est traditionnellement appelé sujet de droit. d'où I'expression de droits subjectifs3 par laquelle on désig Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSne les droits ainsi entendus.Droit positif: ensemble des règles de droit eifectivement en vigueur (par opposition au droit natural4 OU droit ideal5).pDroit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
ublique. t Faculte.Droit objectif: ensemble des regies régissant la vie en société et sanctionnées par la puissanceavantage.3Droit subjectif: prerogatIsabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS I'ensemble des normes prenant en consideration la nature de I’homme et sa finalite dans le monde (definition du Petit Larousse).Ainsi. les droits naturels de rhomme sont des droits qui viennent du fait que I'homme est un être humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie, de sa natio Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSnalite, OU de toute autre consideration.Isabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** annéeInstitut Supérieur du CommerceDistinction droit réel/droit peDroit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
rsonnel :-Les droit reels portent directement sur les biens. Ils sont en nombre limité (ex. le droit de propriốté).-Les droits personnels OU droit de Isabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSonner, de faire OU de ne pas faire quelque chose). Les contrats sont des droits personnels OU droit de créances. Ils sont en nombre illimité.PARTIE I LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUECHAPITRE I La notion de droitSection I Droit et religionII existe des rèqles de droit dont on imagine mal les relations Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSavec la religion, ainsi en est-il des dispositions du Code de la route. II en est d'autre au contraire dont on perọoit aisément ies possibles rapportsDroit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
avec la religion (par exemple ceiles gui qouvernent le mariaae OU le divợrọe). Surtout là où un groupement est particulièrement imprégnố par la religIsabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSéceptes qui par leur contenu s'accordent mal avec les imperatifs de la religion (par exemple. il V a une contradiction entre la legitime defense et le comportement consislant à tendre I'autre iouei. D'autre part, là même où le contenu des prescriptions inspirées par la loi religieuse est le méme que Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS celui des regies de droit (ex, ne pas tuer. ne pas voler). Ion est conduit à considérer que les préceptes religieux concernent, au niveau de la sanctDroit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
ion, les relations de I'homme avec la divinité, tandis que les regies de droit apportent dans leur sillage la sanction du groupe social.L'dtude des grIsabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS desAu sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à 1’être humain. indẽpendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines.L'expression droit naturel est susceptible d'acceptions légèrem Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSent differentes :*Recherche du juste par une analyse rationnelle et concrete des réalrtés sociales dans leur contexte mondial, orientée par la consideDroit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURS
ration de la fmalite de I'homme dans I'univers.*Principes immuables. découverts par la raison, permettant d'eprouver la valeur des regies de conduite Isabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYN Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSe et des choses et à ce titre reconnu comme de droit ideal. Le droit idéal, ạussi aopẹlé droit naturel, au nom duquel on peut légitimement critiquer le droit positif. Contraire : positivisme juridique.Isabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1*e annéeInstitut Supérieur du Commerce Droit civil Première année ISC Année Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNEIX COURSIsabelle BEYNEIX - Cours de droit civil 1** anneeInstitut Supéneur du CommerceDroit civil Premiere annéeISCAnnée Universitaire 2007/2008 Isabelle BEYNGọi ngay
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