La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques
➤ Gửi thông báo lỗi ⚠️ Báo cáo tài liệu vi phạmNội dung chi tiết: La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques
La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques
MINISTÈRE DE L’EDl CATION ET DE LA FORMATION l NIVERSITÉ DE DROIT DE HO CHI MINH MLLE FACT LTẺ DE DROIT INTERNATIONAL ...................***.....TRÀN La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques HIÉV VÂN LINHMSSV: 1853801011101LA COMMISSION ROGATOIRE AU VIETNAM -PROBLÈMES THÉORIQUES ET PRATIQUESMÉMOIRE DE FIN D’ETUDESPROMOTION 2018 - 2022TUTEUR: MME. TRÀN THỊ BAO NGAHO CHI MINH VILLE - 2022REMERCIEMENTSJe liens ả presenter mes sincères remerciements à mon direcleur de recherche, Mme. TRAN La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques T1Ú Bao Nga. Professeur à rưniversité de droit de Ho Chi Minh Ville, pour ses conseils. ses encouragements et son soutien.Un grand merci à rUniversitéLa commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques
de droit de Ho Chi Minh Ville, en particulier la direction des programmes des formations avancees. qui m'a accueilli et m'a permis de vivre 1’une desMINISTÈRE DE L’EDl CATION ET DE LA FORMATION l NIVERSITÉ DE DROIT DE HO CHI MINH MLLE FACT LTẺ DE DROIT INTERNATIONAL ...................***.....TRÀN La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques resence à mes côtés dans les moments les plus difficiles.Finalement. je desire également remercier vous. qui ont passé le temps précieux ã lire mon mémoire.I.IS I E D’ABBREVIATIONSal.alincaan.article (s)CLall 65Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et ã la notificatio La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques n à réưanger des actes judiciakes et extrajudiciakesCI.aH 70Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur I'obtcnlion des preuves à 1'étranger en matièreLa commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques
civile OU commercialeCirculaire conjointe 11° 12Circulaire eonjoinle n° 12/2016/TTLT-BTP-BNG-TANDTC stipulant les procedures d'entraide judiciaire en MINISTÈRE DE L’EDl CATION ET DE LA FORMATION l NIVERSITÉ DE DROIT DE HO CHI MINH MLLE FACT LTẺ DE DROIT INTERNATIONAL ...................***.....TRÀN La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques e civile 2015 du VietnamDécret n° 92Décret 11° 92/2008 /NĐ-CP details et instructions pour la raise en oeuvre de quelques articles de la Loi de 1’entraide judiciakeNCPCNouveau Code de procedure civile de la Francen°Numcroéd.Editionp- Resolution 11° 326page (s) Resolution n° 326/2016. IJB1VQH 14 du C La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques omitc permanent de I'Asscmblcc nalionalc slipulanl les Laux de perception, d’cxoncralion, de reduction, de perception, de liquidation, de gestion et dLa commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques
’utilisation des dépens et frais des tribunauxTABLES DES MATIÈREPageINTRODUCTION........................................1CHAPITRE I: CERT AINES THEORIMINISTÈRE DE L’EDl CATION ET DE LA FORMATION l NIVERSITÉ DE DROIT DE HO CHI MINH MLLE FACT LTẺ DE DROIT INTERNATIONAL ...................***.....TRÀN La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques tionale en matière civile.61.2.Les caractéristiques de la commission rogatoire internationale en matièrecivile...............................................................91.3.Le processus et le procédé de la commission rogatoire Internationale enmatière civile..................................... La commission rogatoire au vietnam – problèmes théoriques et pratiques ............................12MINISTÈRE DE L’EDl CATION ET DE LA FORMATION l NIVERSITÉ DE DROIT DE HO CHI MINH MLLE FACT LTẺ DE DROIT INTERNATIONAL ...................***.....TRÀN MINISTÈRE DE L’EDl CATION ET DE LA FORMATION l NIVERSITÉ DE DROIT DE HO CHI MINH MLLE FACT LTẺ DE DROIT INTERNATIONAL ...................***.....TRÀNGọi ngay
Chat zalo
Facebook