Avril2010rapport
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RapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport UELLERAPPORTL’impact de la contretaẹon vu par les entreprises en Franceavril 2010Rapport realise en cooperation avec: rinstitut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), I'lFOP, Philippe BOUDOUX et Arnaud ILIEPREFACEUn rapport pour faire avancer la lutte anti-contrefaẹonPar Christian PEUGEOT, Avril2010rapport president de President de I'Union des FabricantsPouvoirs publics, organisations internationales, entreprises, associations n’ont de cesse de le marteAvril2010rapport
ler: la contrefacon est devenue un phénomène mondial aux consequences économiques et sociales graves. Si de nombreuses statistiques circulent, peu d'eRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport raine puisque illégale.L'Unifab a élaboré ce rapport commandé par le ministère de 1'économie avec le souci de faire remonter la vérité du «terrain », celle ò laquelle sont conírontés les juristes de nos entreprises et nos prestataires quand ils veillent sur internet OU enquêtent pour notre compte su Avril2010rapport r 1'étendue des atteintes portées à nos droits, celle de tous les fonctionnaires dont le travail exemplaire permet de contenir (‘invasion de nos quotiAvril2010rapport
diens par les faux de toutes sortes. Trois axes de travail ont été choisis: établir, dans un premier temps, le catalogue le plus complet possible des RapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport du fait de la contrefa<;on ; enfin, nous avons voulu êtres des visionnaires réalistes pour tenter de gagner la prochaine manche face aux réseaux du faux en dégageant de toutes ces informations précieuses des propositions concrètes pour améliorer notre bilan contre le faux.Les résultats que nous prés Avril2010rapport entons sont intéressants à plusieurs égards. En premier lieu, ils confortent le constat general selon lequel aucun pays ni aucun secteur d’activite neAvril2010rapport
semblent vraiment épargnés par la contrefacon. En second lieu, ils mettent en exergue les nouvelles tendances du faux, les menaces émergentes qui conRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport de, harmoniser les legislations des 27 au sein de I'Union européenne et leur mise en ceuvre effective par I’ensemble des Etats Membres, améliorer la cooperation entre les acteurs publics comme privés. sensibiliser efficacement et durablement le consommateur avec I'ambition de le persuader que la lut Avril2010rapport te anti-contrefaọon est sienne. Les outils à notre disposition n'ont jamais été aussi élaborés, mais il est vrai à la hauteur de la gravité des enjeuxAvril2010rapport
.En tant que président de I'Unifab, je suis tier đe débuter mon mandat par la remise de ce rapport. Je tiens à remercier tous les contributeurs dont lRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport lons continuer ensemble de mener sans relâche dans 1’intérêt de nos concitoyens.Dix ans qui changerent la donne...Par Marc-Antoine JAMET, President de I’Union des Fabricants de 2001 à 2010Née au lendemain de la guerre franco prussienne, I'Union des Fabricants (pour la protection Internationale de la Avril2010rapport propriété intellectuelle...) n'etait évidemment pas une chrysalide. Elie n’est pas devenue en abordant le XXIème siècle un papillon. Mais, en dix ansAvril2010rapport
, elle a tres profondement change et. avec elle, le monde qui I'entourait.Un exceptionnel partenariat public/privéEntre 2000 et 2010, en matière de luRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport r combat contre le faux, ont été rejoints par des allies de poids. Avec Francois Mongin, puis Jerome Fournel, les douanes francaises, conscientes que la ligne bleue de leurs guérites ne s'etirait plus que sur la frontiere franco helvétique, leur ont apporté une experience et des moyens exceptionnels Avril2010rapport . Aujourd'hui, près de 7 millions de contrefacons sont saisies chaque année à Lille, Roissy, Menton. Leurs collẽgues européens ont suivi leur exemple.Avril2010rapport
Ils se sont mis à intercepter ce qui, naguère, était généralement toléré, éclairés par ceux qui. à la DG Markt notamment ou avec le pugnace Luc DevigRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport iers et gendarmes ne sont pas demeures en reste. Un peu partout dans I'hexagone, avec I’aide, la formation et les conseils de nos adherents, ils ont créé des groupes de recherche, des cellules de veille, des unites d'investigation qui, de raids en constats, ont remporté d'innombrables victoires dans Avril2010rapport ce combat obscur. Comprenant mieux, les enjeux sociaux, économiques, environnementaux de la propriété intellectuelle, des magistrals se sont specialiAvril2010rapport
ses dans la defense de I’authentique. Les jurisprudences, dans le bon sens, ont progressé. Dans les plus hautes juridictions. des voix compétentes ontRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport ur les enfants que sa fabrication prenaient en otages, pour ses peuples du sud qu'elle écartait de tout développement juste et durable, pour ces malades trompes en achetant un medicament. L'INPI, sous I’egide de son remarquable directeur general Benoit Battistelli, s’est montré dans ce combat un par Avril2010rapport tenaire comme on ne pouvait en rêver: proche, amical, determine. Par son entremise, administrations et secteur privé ont partage des diagnostics, desAvril2010rapport
ripostes, des projets. D'autres nous ont rejoints. SACEM. SACD. Certains nous ont aides à nous internationaliser. INTA. BASCAP. GACG. Voici six ans, BRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport ontre ce fleau. Plusieurs membres du Gouvernement, actifs, determines, lucides. ont depuis porté le sujet: Jean-Francois Cope, Francois Loos, Renaud Dutreil, Christine Lagarde, Eric Woerth, Anne-Marie Idrac. Christian Estrosi. Des lois nouvelles les y ont aides. Sénat et Assemblée Nationale se sont Avril2010rapport à leur tour lances dans cette bataille qui est aussi celle de la croissance et de I’emploi. Des parlementaires engages, à travers le CNAC ressuscité,Avril2010rapport
ont donné de la voix, comme Francois d'Aubert et Bernard Brochand, bien sùr, qui, à Cannes, a tant fait. Des textes ont été vote, aggravant les peinesRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport naliser les délinquants. Nous aussi, nous sommes sortis de notre mutisme, de notre autisme, pour aller dans les universités, devant les collectivités, à rétranger expliquer notre mission. Nous avons pris la parole là 0Ù nous ne le faisons pas : dans 1'hémicycle de Strasbourg, avec les industriels am Avril2010rapport éricains, dans les délégations officielles. Chacun a compris qu'il ne s'agissait pas de détendre des marques, des marges, des marchés, mais ('innovatiAvril2010rapport
on. 1'originalité, des métiers.Un débat à dimension mondialeLa Commission qui ne consacrait que peu de temps au sujet, le parlement européen qui, malgRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport pas pour rien-, ont fait aujourd'hui de notre raison d'être une des prior it és de leur mandat. Un observatoire européen, dont les premiers travaux seront bient ôt présentés, a été lancé et. pour I'avoir, avec d'autres, porté sur les fonds baptismaux, I'UNIFAB s’en réjouit. Les associations national Avril2010rapport es, celles d'Espagne, d'Allemagne, ditalie et de France, se sont rapprochées, coordonnées, et écoutées pour travailler ensemble. On a vu éclore des caAvril2010rapport
mpagnes d'information plus larges, plus vastes, plus efficaces sur le pourtour đe la Méditerranée. Cet été, grâce à des fonds européens, c'est à SaintRapportL’IMPACTDE LA CONTREFACONvu PAR LES ENTREPRISES EN FRANCEAvril 2010fabricants unifabPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÈTÊINTELLECTU Avril2010rapport on des vendeurs ambulants par exemple, de I’achat de faux. Au plus haut, les sommets des G8 ont intégré la condamnation des trafics de copies dans leur communiqué final. L'ltalie a mis un terme, sous rimpulsion de la Guardia di Finanze et de nos amis de I'lndicam, à son dangereux laisser-aller. Les Avril2010rapport Emirats Arabes Unis se sont réveillés. L'organisation mondiale des douanes (comment ne pas penser à Michel Danet son secrétaire Général qui nous a quiAvril2010rapport
ttés), à défaut de celle du commerce, toujours aussi silencieuse, et Interpol ont rassemblé leurs forces pour, par des congrès communs, des procéduresGọi ngay
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